Nos engagements réciproques

Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Bienvenue chez BeOntree Event Signature. En utilisant notre service ou en passant commande, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Qui nous sommes & définitions

Le service BeOntree Event Signature (« le Service ») est exploité par Beontree.co (« nous »). Dans ce document :

Organisateur : la personne qui crée un événement et invite des participants.
Invité : la personne qui dépose une empreinte, un message ou un souvenir.
Œuvre : l'arbre numérique réunissant les empreintes de l'événement.
Objets-souvenirs : les produits imprimés (tasse, aimants, sous-verres, maillot, etc.) et le livre.

2. Le Service

BeOntree Event Signature permet de créer une œuvre collective à partir des empreintes et des messages des invités, de la vivre en réalité augmentée, et de commander des objets-souvenirs personnalisés. Le Service est offert selon différents forfaits dont les fonctionnalités et les prix sont indiqués sur le site. Nous pouvons faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

3. Compte et bonne utilisation

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de l'usage de votre lien d'événement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits d'autrui, et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement.

4. Contenu des invités et consentements

Les empreintes, messages et images restent la propriété des personnes concernées. En les téléversant, l'invité nous accorde une licence limitée nécessaire pour afficher l'œuvre et produire les objets commandés.

Engagement de l'organisateur : vous garantissez avoir obtenu le consentement des invités (et, pour les enfants, de leurs parents ou tuteurs) à la collecte de leur empreinte et de leur message, ainsi qu'à leur utilisation aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

5. Commandes, prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la confirmation.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. La commande est confirmée une fois le paiement accepté.
Les objets-souvenirs et le livre sont produits et expédiés par notre partenaire d'impression Prodigi.

6. Produits personnalisés, annulation et retours

Nos objets-souvenirs et livres sont fabriqués sur mesure à partir de vos empreintes et messages. À ce titre :

Vous pouvez annuler une commande tant que sa production n'a pas démarré; écrivez-nous rapidement à confidentiel@beontree.com.
Une fois la production lancée, un article personnalisé ne peut généralement pas être repris ni remboursé, sauf s'il est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande.
Si un article arrive abîmé ou comporte un défaut, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception, photos à l'appui : nous le remplaçons ou le remboursons.

Contrat à distance (Loi sur la protection du consommateur du Québec)

Nos ventes en ligne sont des contrats à distance. Si un bien n'est pas livré dans le délai convenu, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation et le remboursement, y compris par rétrofacturation auprès de l'émetteur de votre carte. Cela ne limite pas les autres droits que la loi vous accorde.

7. Livraison

Les délais de production et de livraison sont estimatifs et dépendent de notre partenaire d'impression et du transporteur. Nous vous indiquons les zones desservies au moment de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leur design, leurs textes et leurs éléments graphiques sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous conservez vos droits sur le contenu que vous téléversez.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité liée à une commande est limitée au montant payé pour celle-ci. Rien dans ces conditions n'écarte les garanties légales ni les droits impératifs que la loi vous confère.

10. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Laval, sous réserve des droits que la loi reconnaît au consommateur.

12. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question : confidentiel@beontree.com.